Fêtes de fin d’année : interdiction de la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement

Par arrêté du 27 novembre 2020, la Préfète du Bas-Rhin a annoncé l'interdiction de la vente et de l'utilisation de feux d'artifices et de pétards durant toute la durée du mois de décembre.

Cette interdiction court du 1er décembre à minuit jusqu'au 4 janvier 8h dans le Bas-Rhin,
Sont prohibés : le port, le transport, l'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4.

 

Les amendes prévues en cas de violation des dispositions règlementaires sont les suivantes :
- contraventions de 4e classe jusqu’à 750 € pour le stockage et de 5e classe jusqu’à 1500 € pour l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques.
- contraventions de 5e classe jusqu’à 1500 € pour l’utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier.

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter  la communication de presse  et  l’arrêté préfectoral  sur le site internet https://www.sessenheim.org/

COMMUNIQUE DE PRESSE
ARRETE PREFECTORAL
 

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